1 – A propos

4 Pattes en Cévennes, micro-entreprise Oceanne VALERY EI, dont le siège social est à Allègre les Fumades (30500) au 71 rue du Vieux Four, immatriculée à la Chambre des Métiers d’Occitanie sous le numéro SIREN 92514375200010 code APE 9609Z, représentée par Mme Oceanne Valery.

Oceanne VALERY EI / 4 Pattes en Cévennes propose les services suivants : bilan comportemental, comportement canin et félin, éducation et rééducation canin et félin.

2 – Obligations de 4 pattes en Cévennes à l’égard de sa clientèle

Oceanne VALERY EI / 4 Pattes en Cévennes s’engage à mettre en œuvre tous les moyens et techniques de travail pour obtenir les résultats souhaités, le tout dans le respect de l’animal. Il s’agit là d’une obligation de moyens et non de résultat.

Oceanne VALERY EI / 4 Pattes en Cévennes ne saurait, en aucun cas, être considérée comme responsable des incidents ou accidents survenant au cours ou postérieurement à la période d’éducation ou de rééducation.

3 – Obligations du client

Le Client s’engage à fournir des informations exactes et complètes sur toute la durée du suivi,
concernant l’animal, notamment son état de santé, ses traitements éventuels et tout changement
susceptible d’affecter son comportement.
Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens et non de résultat. Le Client s’engage également à appliquer les exercices et consignes transmis entre les séances. Il reconnaît que la progression de l’animal dépend directement de son implication et de la régularité du travail effectué en dehors des séances.
Le Client s’engage enfin à adopter un comportement respectueux envers le Prestataire et à ne pas
utiliser de méthodes coercitives telles que collier électrique, étrangleur ou tout dispositif générant
douleur, peur ou inconfort chez son animal. Tout manquement à cette obligation pourra entraîner la cessation immédiate du suivi sans remboursement.
Le chien ne doit pas être nourri dans les trois (3) heures précédant le rendez-vous afin de limiter les
risques de troubles digestifs.
Le Client s’engage à promener calmement son chien pendant au moins vingt (20) minutes avant une séance d’éducation ou de rééducation, afin de favoriser un état émotionnel plus stable.
Le Client s’engage à se présenter au rendez-vous avec l’ensemble du matériel nécessaire à la
séance, tel que préalablement défini entre les parties.
Le chien doit être à jour de ses vaccinations, ne pas présenter de maladie contagieuse, être
régulièrement vermifugé et protégé par un traitement antiparasitaire adapté.
Le Client demeure responsable de son chien pendant toute la durée des prestations, ainsi que de tout dommage ou incident causé par celui-ci. Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des
conséquences résultant d’informations incomplètes, erronées ou non communiquées par le Client.
Le Client reconnaît que le suivi comprend exclusivement les séances prévues dans le forfait.
Les échanges entre les séances, incluant notamment les messages, appels, et analyses de vidéos,
doivent rester directement liés au suivi et s’inscrire dans un cadre raisonnable.
Le Prestataire se réserve le droit de ne pas répondre aux sollicitations jugées excessives, répétitives
ou hors du cadre des prestations définies au présent contrat.
Dans le cas où le Client solliciterait un accompagnement plus soutenu entre les séances (suivi
renforcé, échanges fréquents ou demandes d’analyse supplémentaires), celui-ci pourra faire l’objet
d’une facturation complémentaire selon les tarifs en vigueur du Prestataire.

4 – Organisation, annulation et report des séances

Les rendez-vous sont fixés d’un commun accord entre Oceanne VALERY EI / 4 Pattes en Cévennes
et le Client.
Toute modification ou annulation d’un rendez-vous par le Client doit impérativement être effectuée au minimum soixante-douze (72) heures à l’avance, hors dimanches et jours fériés.
À défaut, la séance sera considérée comme due et non reportable.
Sont considérées comme recevables et pourront donner lieu à un report, sur présentation d’un
justificatif, les absences liées à une situation d’urgence médicale ou vétérinaire. Les annulations
imputables à Oceanne VALERY EI / 4 Pattes en Cévennes donneront également lieu à un report
sans frais.
Tout report de séance devra être validé par Oceanne VALERY EI / 4 Pattes en Cévennes, selon ses
disponibilités.
En cas de retard du Client, celui-ci sera déduit du temps de séance. Oceanne VALERY EI / 4 Pattes
en Cévennes ne pourra en aucun cas être tenue de prolonger la séance.
En cas d’absence du Client sans information préalable, Oceanne VALERY EI / 4 Pattes en
Cévennes se réserve le droit de quitter le lieu du rendez-vous après un délai de quinze (15) minutes
d’attente. La séance sera alors considérée comme due.
Les séances sont maintenues en cas pluie faible à modérée.
En cas de fortes intempéries (pluie intense ou orage) la séance pourra être reportée. L’appréciation
du caractère compatible ou non des conditions météorologiques relève exclusivement d’Oceanne
VALERY EI / 4 Pattes en Cévennes. Dans ce cas, le Client sera informé dans les meilleurs délais et
un nouveau rendez-vous sera convenu d’un commun accord, sans frais supplémentaires

5 – Prestations de service et prix

• Les tarifs, exprimés en euros, sont ceux en vigueur sur le site internet https://4pattesencevennes.fr/ au jour de la passation de la Commande. Le client s’engage à en prendre connaissance avant toute réservation. Les tarifs s’entendent Hors Taxe, TVA non applicable, article 293 B du CGI.
• Après chaque prestation, une facture peut être établie sur demande du Client par Oceanne VALERY EI / 4 Pattes en Cévennes, à destination de ce dernier. Cette facture sera envoyée par e-mail uniquement.
• Aucun remboursement de prestations de service ne pourra avoir lieu après une intervention.

6 – Délais et modalités de paiement

• Pour le bilan, le prix est payable comptant en totalité au jour de la fourniture du service commandé, pour les forfaits le paiement se fait en une ou plusieurs fois.

Les tarifs indiqués sont valables pour des séances individuelles faites en situations réelles sur un point de rendez-vous défini par 4 pattes en Cévennes. Si une ou plusieurs séances individuelles comprises dans le pack sont effectuées au domicile du client et hors secteur, un supplément kilométrique pourra être appliqué et payé par le client au moment de la séance par virement ou espèces.

Oceanne VALERY EI / 4 Pattes en Cévennes se réserve le droit d’interrompre les prestations pour tout retard ou défaut partiel ou total de paiement qui donnera lieu à versement par le Client d’une pénalité de retard exigible sans rappel, au taux de 15% par jour de retard (lutte contre les retards de paiement/article 53 de la Loi NRE). Cette pénalité est calculée sur le montant restant dû, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

7 – Remboursements

Les forfaits ne sont en principe pas remboursables. Des exceptions peuvent être accordées
uniquement en cas d’incapacité médicale du chien ou du Client dûment justifiée, ou en cas de décès
de l’animal.

8 – Incapacité de travail

En cas d’incapacité de travail, par suite de maladie ou d’accident, Mme Oceanne Valery se réserve le droit de modifier les jours et horaires du ou des futurs rendez-vous sans que ne puisse être exigé par le Client le versement d’indemnités. Il est admis que Mme Oceanne Valery se doit d’en avertir le Client dès le premier jour de son incapacité.

9 – Chien catégorisé ou mordeur

• Lors de demande de rendez-vous pour un chien catégorisé, le Client s’engage à être en règle conformément à la loi sur les chiens de catégorie 1 et 2 et d’être en possession d’une muselière en parfait état et à la bonne taille, de type panier (Baskerville, Chopo). Dans le cas contraire, Oceanne VALERY EI / 4 Pattes en Cévennes pourra annuler ou interrompre sans compensation la séance.
• Lors de demande de rendez-vous pour un chien catégorisé, le Client s’engage à fournir lors de la prise de rendez-vous les justificatifs suivants : assurance responsabilité civile et déclaration en mairie.
• Lors de demande de rendez-vous pour un chien ayant agressé un humain, il devra être en règle conformément à la loi « chien mordeur » si une ou plusieurs morsures ont déjà eu lieu. Le chien devra être muselé avec une muselière en parfait état et à la bonne taille, de type panier (Baskerville, Chopo). Dans le cas contraire, le Client ne saurait tenir Oceanne VALERY EI / 4 Pattes en Cévennes pour responsable. Oceanne VALERY EI / 4 Pattes en Cévennes pourra annuler ou interrompre sans compensation la séance.
• Dans le cadre d’un chien potentiellement agressif, avec ou non cas de morsure sur humain, le client devra museler son chien avec une muselière en parfait état et à la bonne taille, de type panier (Baskerville, Chopo) avant et lors du rendez-vous.

Les consignes de sécurité indiquées par Oceanne VALERY EI / 4 Pattes en Cévennes avant le rendez-vous devront être respectées en tout point. En cas de mise en danger de Mme Oceanne Valery une plainte pourra être déposée, un signalement fait aux forces de l’ordre et à la mairie.

10 – Droit à l’image

Dans le cadre de son activité, le Prestataire peut être amené à réaliser des photographies et/ou
enregistrements vidéo de l’animal du Client.
Toute utilisation de ces contenus à des fins de communication (notamment site internet, réseaux
sociaux, supports de communication ou promotionnels) est soumise à l’accord préalable et explicite du Client.
Le Client peut accepter ou refuser cette autorisation sans que cela n’affecte l’exécution des
prestations.
Lorsque le Client donne son accord, il autorise le Prestataire à utiliser, reproduire et diffuser les
images et vidéos concernées, sur tout support de communication connu ou futur, et ce dans le cadre de la promotion de son activité professionnelle.
Cette autorisation est consentie pour une durée indéterminée, mais peut être retirée à tout moment par le Client par simple demande écrite. Le retrait de l’autorisation n’a pas d’effet rétroactif sur les utilisations déjà effectuées dans le respect du consentement donné.

Article 11 – Assurance

Le Prestataire déclare être assuré en responsabilité civile professionnelle auprès de Pacifica, contrat Multirisque professionnelle n°000012876369908.

Article 12 – Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre du présent contrat sont utilisées exclusivement
pour la gestion de la relation client et l’exécution des prestations.
Elles sont conservées pendant une durée maximale de trois (3) ans à compter de la fin de la
relation contractuelle, notamment à des fins de preuve et de respect des obligations légales.

Article 13 – Propriété intellectuelle

Tous les supports, documents et contenus remis par le Prestataire demeurent sa propriété exclusive et ne peuvent être reproduits, diffusés ou réutilisés sans autorisation écrite préalable.

Article 14 – Diffamation et communication

Le Client s’engage à ne pas diffuser publiquement de propos, images ou contenus portant atteinte à l’image ou à la réputation du Prestataire. En cas de litige, les parties s’engagent à privilégier une
résolution amiable.

Article 15 – Médiation et litiges

En cas de litige relatif à l’exécution du présent contrat, le Client est invité à adresser en priorité sa
réclamation au Prestataire afin qu’une solution amiable puisse être recherchée.
La réclamation peut être effectuée par écrit, soit par courrier postal au siège social du Prestataire,
soit par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@4pattesencevennes.fr
En cas d’échec de la réclamation ou d’absence de réponse satisfaisante, le Client pourra recourir
gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation MEDIAVET – contact@mediavet.net.
À défaut de résolution amiable, tout litige sera porté devant les juridictions compétentes du ressort du siège social du Prestataire.

Article 16 – Acceptation du contrat

Le Client reconnaît avoir pris connaissance de l’ensemble des dispositions du présent contrat et les
accepter sans réserve.

Article 17 – Modification des CGP

Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGP à tout moment. Les nouvelles
conditions s’appliquent dès leur communication au Client