CGV - 4 Pattes en Cévennes

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

1. A propos

4 Pattes en Cévennes, micro-entreprise Oceanne VALERY EI, dont le siège social est à Allègre les Fumades (30500) au 71 rue du Vieux Four, immatriculée à la Chambre des Métiers d’Occitanie sous le numéro SIREN 92514375200010 code APE 9609Z, représentée par Mme Oceanne Valery.

Oceanne VALERY EI / 4 Pattes en Cévennes propose les services suivants : bilan comportemental, comportement canin et félin, éducation canine et félin, conseils pré-adoption, soins coopératifs, balades et activités collectives.

2. Obligations de 4 pattes en Cévennes à l’égard de sa clientèle

Oceanne VALERY EI / 4 Pattes en Cévennes s’engage à mettre en œuvre tous les moyens et techniques de travail pour obtenir les résultats souhaités, le tout dans le respect de l’animal. Il s’agit là d’une obligation de moyens et non de résultat.

Oceanne VALERY EI / 4 Pattes en Cévennes ne saurait, en aucun cas, être considérée comme responsable des incidents ou accidents survenant au cours ou postérieurement à la période d’éducation ou de rééducation.

En cas de fortes intempéries empêchant le bon déroulement de séances prévues, Mme Oceanne VALERY EI s’engage à contacter le client au plus vite afin d’annuler la séance et de convenir d’un rendez-vous ultérieur.

3. Obligations du client

Le client doit se présenter aux séances en suivant les instructions et le programme établi par Oceanne VALERY EI / 4 Pattes en Cévennes lors de la séance du bilan comportemental. Un compte-rendu du bilan comprenant l’analyse et le plan d’action est envoyé par voie dématérialisée au client sous 8 jours.

Le Client reste responsable de son chien durant toute la durée du rendez-vous ainsi que de tout incident impliquant son animal.

Le Client s’engage à :

ne pas nourrir son chien au moins 2 heures avant le rendez-vous, afin d’éviter les torsions d’estomac.
à promener calmement son chien avant le rendez-vous, pendant au moins 20 minutes, afin de le détendre.
se présenter au rendez-vous avec le matériel nécessaire, préalablement défini ensemble.
poursuivre les exercices et à appliquer les conseils d’éducation et de rééducation chez lui, qui ont été donnés pendant la séance.

Mme Oceanne Valery ne pourra pas être tenue responsable des conséquences attribuables à une quelconque omission de la part du Client.

4. Modification et annulation

Les rendez-vous sont convenus d’un commun accord entre Oceanne VALERY EI / 4 Pattes en Cévennes et le Client.

Toute modification ou annulation d’un rendez-vous de la part du Client doit impérativement être effectuée par sms au plus tard 48 heures avant l’heure prévue du rendez-vous. Dans le cas contraire, l’absence ne sera pas récupérable, le prix total de la séance sera facturé et dû.
Sont récupérables sans supplément de prix, les absences liées : aux annulations de séance par 4 pattes en Cévennes ; aux annulations dues à de fortes intempéries ; aux situations d’urgence telles que médicales ou vétérinaires (sur prétention d’une attestation) .
Pour tout report, les nouvelles modalités de rendez-vous doivent être validées par la micro-entreprise Oceanne VALERY EI / 4 Pattes en Cévennes.
Tout retard à un rendez-vous de la part du Client sera déduit de la durée de la prestation. La société ne peut être en aucun cas tenue de pallier celui-ci.
Si le Client ne se présente pas à un rendez-vous et ne prévient pas par sms ou par appel téléphonique, Mme Oceanne Valery se réserve le droit de quitter les lieux du rendez-vous après 15 minutes d’attente. Le prix total de la séance sera alors facturé au Client et dû à Oceanne VALERY EI / 4 Pattes en Cévennes.
Dans le cas d’intempéries exceptionnelles, Oceanne VALERY EI / 4 Pattes en Cévennes se réserve le droit d’annuler le rendez-vous et s’engage à prévenir au plus tôt le Client afin de convenir ensemble d’un nouveau rendez-vous.

5. Prestations de service et prix

Les tarifs, exprimés en euros, sont ceux en vigueur sur le site internet https://4pattesencevennes.fr/ au jour de la passation de la Commande. Le client s’engage à en prendre connaissance avant toute réservation. Les tarifs s’entendent Hors Taxe, TVA non applicable, article 293 B du CGI.
Après chaque prestation, une facture peut être établie sur demande du Client par Oceanne VALERY EI / 4 Pattes en Cévennes, à destination de ce dernier. Cette facture sera envoyée par e-mail uniquement.
Aucun remboursement de prestations de service ne pourra avoir lieu après une intervention.

6. Délais et modalités de paiement

Pour toutes les prestations proposées, le prix est payable comptant en totalité au jour de la fourniture du Service commandé, sauf accord express de Mme Oceanne Valery..

Les tarifs indiqués sont valables pour des séances individuelles ou balades collectives faites en situations réelles sur un point de rendez-vous défini par 4 pattes en Cévennes. Si une ou plusieurs séances individuelles comprises dans le pack sont effectuées au domicile du client et hors secteur, un supplément kilométrique pourra être appliqué et payé par le client au moment de la séance par virement ou espèces.

Oceanne VALERY EI / 4 Pattes en Cévennes se réserve le droit d’interrompre les prestations pour tout retard ou défaut partiel ou total de paiement qui donnera lieu à versement par le Client d’une pénalité de retard exigible sans rappel, au taux de 15% par jour de retard (lutte contre les retards de paiement/article 53 de la Loi NRE). Cette pénalité est calculée sur le montant restant dû, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

7. Responsabilité et sécurité

Le client déclare se conformer au présent règlement, y adhérer sans restriction ni réserve et respecter les consignes suivantes :

Le chien reste sous la responsabilité de son propriétaire lors des séances et des balades. Le propriétaire doit donc avoir souscrit une assurance responsabilité civile.
Aucune forme de violence à l’encontre du chien ne sera tolérée qu’elle soit verbale, psychologique ou physique. Oceanne VALERY EI / 4 Pattes en Cévennes se réserve le droit d’interrompre toute séance dans ce cas.
Le client doit avoir son propre matériel de travail, adapté aux besoins et aux caractéristiques de son chien.
Les colliers étrangleurs, électriques et à spray sont strictement interdits de même que tout matériel coercitif ou utilisé comme tel.
Les chiens doivent être à jour de leurs vaccins pour participer aux séances / balades collectives et avoir étaient traités par des antiparasitaires internes et externes.
Il est vivement conseillé d’ajouter le vacciner votre chien contre la toux du chenil 15 jours avant de débuter les activités collectives.
Il est de la responsabilité de chacun des participants de s’assurer et veiller que son chien soit en bonne santé physique, psychique, émotionnelle afin de participer à l’activité visée. Si tel n’est pas le cas ou si Oceanne VALERY EI / 4 Pattes en Cévennes émet une réserve, l’humain et son chien ne pourront participer à l’activité visée et ce sans réserve ou remboursement.
Tout participant doit arriver à l’heure indiquée au RDV.

8. Incapacité de travail

En cas d’incapacité de travail, par suite de maladie ou d’accident, Mme Oceanne Valery se réserve le droit de modifier les jours et horaires du ou des futurs rendez-vous sans que ne puisse être exigé par le Client le versement d’indemnités. Il est admis que Mme Oceanne Valery se doit d’en avertir le Client dès le premier jour de son incapacité.

9. Chien catégorisé ou mordeur

Lors de demande de rendez-vous pour un chien catégorisé, le Client s’engage à être en règle conformément à la loi sur les chiens de catégorie 1 et 2 et d’être en possession d’une muselière en parfait état et à la bonne taille, de type panier (Baskerville, Chopo). Dans le cas contraire, Oceanne VALERY EI / 4 Pattes en Cévennes pourra annuler ou interrompre sans compensation la séance.
Lors de demande de rendez-vous pour un chien catégorisé, le Client s’engage à fournir lors de la prise de rendez-vous les justificatifs suivants : assurance responsabilité civile et déclaration en mairie.
Lors de demande de rendez-vous pour un chien ayant agressé un humain, il devra être en règle conformément à la loi « chien mordeur » si une ou plusieurs morsures ont déjà eu lieu. Le chien devra être muselé avec une muselière en parfait état et à la bonne taille, de type panier (Baskerville, Chopo). Dans le cas contraire, le Client ne saurait tenir Oceanne VALERY EI / 4 Pattes en Cévennes pour responsable. Oceanne VALERY EI / 4 Pattes en Cévennes pourra annuler ou interrompre sans compensation la séance.
Dans le cadre d’un chien potentiellement agressif, avec ou non cas de morsure sur humain, le client devra museler son chien avec une muselière en parfait état et à la bonne taille, de type panier (Baskerville, Chopo) avant et lors du rendez-vous.

Les consignes de sécurité indiquées par Oceanne VALERY EI / 4 Pattes en Cévennes avant le rendez-vous devront être respectées en tout point. En cas de mise en danger de Mme Oceanne Valery une plainte pourra être déposée, un signalement fait aux forces de l’ordre et à la mairie.

10. Droit à l’image

Dans le cas où le Client autorise Mme Oceanne VALERY à filmer, enregistrer, photographier et diffuser des enregistrements de l’animal et du Client, celui-ci accorde à Mme Oceanne VALERY le droit d’utiliser ces enregistrements et photos, sous toute forme et sur tout support, connu ou inconnu à ce jour, y compris internet, réseaux sociaux et autres supports numériques ou imprimés, dans le monde entier, sans limitation de durée.

11. Propriété intellectuelle et documents fournis

Tous documents fournis tels que les protocoles, les fiches conseils, les devoirs du chien sont la propriété intellectuelle de Oceanne VALERY EI / 4 Pattes en Cévennes, au titre de droit d’auteur. Ils ne peuvent être copiés, reproduits, diffusés sans son autorisation écrite . Les documents fournis sont personnalisés à un chien précis, une situation précise, un foyer précis et ne serviront en aucun cas à aider un autre propriétaire et son chien.
Le logo, la charte graphique et le contenu rédactionnel sont la propriété exclusive d’Oceanne VALERY EI / 4 Pattes en Cévennes. Toute diffusion, exploitation, représentation, reproduction, qu’elle soit partielle ou intégrale sans l’autorisation expresse de ladite société exposera le contrevenant à des poursuites civiles et pénales.
Toutes les photos sont la propriété de Oceanne Valery. Toute diffusion, exploitation, représentation, reproduction, qu’elle soit partielle ou intégrale sans l’autorisation expresse de leur propriétaire exposera le contrevenant à des poursuites civiles et pénales.

12. Acceptation du client

Le Client accepte expressément les CGV. Il déclare en avoir pris connaissance et renonce à se prévaloir de tout autre document, notamment ses propres Conditions Générales d’Achat.